Modification simplifiée du SCoT du Pays d’Arles
11/12/2025
📢 Modification simplifiée du SCoT du Pays d’Arles : la concertation continue !
La commune de Saint-Andiol, comme l’ensemble des communes du territoire du Pays d'Arles, est concernée : participez et donnez votre avis !
La commune de Saint-Andiol, comme l’ensemble des communes du territoire du Pays d'Arles, est concernée : participez et donnez votre avis !
❓ Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement d'un territoire à long terme : logement, mobilités, environnement, économie, gestion économe de l’espace…
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement d'un territoire à long terme : logement, mobilités, environnement, économie, gestion économe de l’espace…
⚖️ Pourquoi une modification simplifiée ?
Pour intégrer au SCoT en vigueur (approuvé le 13 avril 2018) les objectifs de sobriété foncière prévus par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, une modification simplifiée n°1 a été prescrite par décisions en date du 3 juin 2025 et confirmées par décisions du 23 septembre 2025.
💬 Comment participer à la concertation ?
Un dossier de concertation est mis à disposition du public : il présente les objectifs de la modification simplifiée et regroupe les documents associés, au fur et à mesure de leur élaboration.
Un dossier de concertation est mis à disposition du public : il présente les objectifs de la modification simplifiée et regroupe les documents associés, au fur et à mesure de leur élaboration.
📥 Où consulter le dossier ?
➡️ En ligne : sur le site du Pôle d'Equilibre territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles
👉 https://pays-arles.org/les-actions/lamenagement
➡️ En ligne : sur le site du Pôle d'Equilibre territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles
👉 https://pays-arles.org/les-actions/lamenagement
➡️ En version papier, aux jours ouvrables et horaires habituels, dans les lieux suivants :
📍 PETR du Pays d’Arles – 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📍 Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette – 5 rue Yvan Audouard, 13200 Arles
📍 Terre de Provence Agglomération – 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues
📍 Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles – 23 av. des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
📍 PETR du Pays d’Arles – 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📍 Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette – 5 rue Yvan Audouard, 13200 Arles
📍 Terre de Provence Agglomération – 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues
📍 Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles – 23 av. des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
📝 Exprimez vos observations, de préférence avant le 31/01/2026
Un registre de concertation, en version numérique ou papier, accompagne chaque dossier.
Un registre de concertation, en version numérique ou papier, accompagne chaque dossier.
Vous pouvez également adresser vos remarques :
✉️ Par courrier :
Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles
1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📧 Par courriel : contact@ville-arles.fr
✉️ Par courrier :
Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles
1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📧 Par courriel : contact@ville-arles.fr